1. Identification du Vendeur
- Nom du site : Castagnina.com
- Propriétaire : Vannina Bernard-Léoni
- Contact : contact@castagnina.com
2. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent les ventes d’objets artisanaux et de créations artistiques réalisées sur le site Castagnina.com, accessibles à tous clients particuliers ou professionnels, pour des livraisons dans le monde entier ou remise en main propre à Corte, Haute-Corse.
3. Produits
- Chaque objet vendu est une pièce unique ou éditée en petite série. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
- Les matériaux utilisés et leurs éventuelles variations (couleurs, textures) sont explicités dans les fiches produits.
4. Commande
- La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
5. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- En cas de livraison hors Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles et sont à la charge du client.
- Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui indiqué lors de la validation de commande.
6. Paiement
- Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.
- La commande est considérée comme effective à réception du paiement total.
7. Livraison
- Livraison possible dans tous les pays du monde.
- Modes de livraison : expédition par transporteur, poste, ou remise en main propre à Corte (Haute-Corse) sur rendez-vous.
- Délais indicatifs affichés lors de la commande ; le vendeur n’est pas responsable des retards du transporteur ou causés par les formalités douanières.
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
- À la réception, le client doit vérifier l’intégrité du colis. Toute réclamation doit être formulée sous 48h, avec réserve motivée auprès du transporteur.
8. Droit de Rétractation
- Conformément à la législation française (article L.221-18 du Code de la consommation), le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux objets personnalisés ou réalisés sur commande spécifique.
- Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient après réception du produit retourné en état neuf ou comme vendu.
- Déposez un message ici.
9. Réclamations et Garanties
- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
- En cas de défaut avéré, le produit peut être échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
- Le vendeur n’est pas responsable d’un mauvais usage ou d’une usure normale des objets vendus.
11. Données Personnelles
- Les informations personnelles collectées servent uniquement à la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
- Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données).
12. Propriété Intellectuelle
- Les créations, photos, textes et tout contenu du site restent la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
13. Droit applicable & Litige
- Les CGV sont régies par la loi française.
- En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
